BARCELONA PROPERTIES FOR SALE - AN OVERVIEW

barcelona properties for sale - An Overview

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Il ressort des décisions ainsi rendues par la Cour de cassation que la notion de faute cède sous la caractérisation du « dépassement des inconvénients normaux de voisinage

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El cálculo de la cuota del IBI se establece en función del valor catastral (que fija el Ministerio de Hacienda a partir de los datos que constan en el catastro inmobiliario y teniendo en cuenta el valor del suelo y el valor de la construcción).

Il n'existe donc pas d’exclusivité du propriétaire sur l'impression de son bien, mais il est attainable d'engager une motion en responsabilité dans les situations du droit commun en démontrant un hassle anormal.

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